Vous êtes ici :

Le notariat : un métier ancestral qui évolue avec son temps

Le notariat aurait déjà existé au IIIème siècle de notre aire au bas empire Romain, avec des fonctionnaires étatiques dont le rôle était d'authentifier des contrats au nom de l’état.
  • En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire.
  • En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du Sceau de l'Etat. Un sceau toujours délégué à ce jour.
La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.

Aujourd’hui, le cœur du métier demeure identique. Toutefois, le notariat évoluant avec son temps, il s’est énergiquement modernisé en introduisant dans sa pratique un large spectre d'outil numérique.

Aussi, l’étude BELLOCH notaire est dotée des moyens modernes permettant :  
  • la signature électronique de procurations et d'actes sous-seing privé à distance;
  • la signature des actes authentiques en version électroniques à l'Office; 
  • la signature des actes authentiques électroniques à distance (entre deux offices notariaux); 
  • la visioconférence entre deux offices notariaux, ou entre l'Office et toute personne équipée d'un dispositif permettant la visioconférence; 
Ces services sont gratuits, évitent certains déplacements, et permettent une signature simple et rapide des actes. 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK