Le temps chez le notaire : Comprendre les délais

Les délais de traitement chez votre notaire sont, habituellement les suivants, sous réserve des particularités de chaque dossier :

Pour une vente immobilière

Une vente est soumise classiquement à un délai de réalisation de 3 mois. Il s’agit d’un délai d’usage, qui peut être plus long, par agrément, ou en considération des éléments de droit qui peuvent être mis à jour au cours de l'instruction du dossier. 

Pour une succession

Une succession est classiquement régularisée en 6 mois, délai accordé par l'administration fiscale pour procéder au paiement des droits de mutations à titre gratuit. Toutefois, des temps plus longs peuvent être observés en raison des difficultés éventuellement découvertes au cours de l’instruction du dossier

Pour un acte emportant liquidation et partage d’un régime matrimonial 

Un tel acte dépendra du temps nécessaire aux parties pour s’accorder. En cas de nomination du notaire par une juridiction, le délai varie en fonction de la sollicitation judiciaire et peut s’étirer jusqu’à une année entière, prorogeable.

Pour les testaments

Les délais sont variables en fonction des particularités des demandes faites par les testateurs.

Quand vous nous contactez par téléphone

Nous Cherchons à vous rappeler dans un délai maximum deux jours après votre prise de contact avec l’étude.

Quand vous nous contactez par courriel

Nous vous répondrons dans un délai maximum deux jours après réception de votre envoi.

Dans un monde où tout s'accélère, votre notaire doit prendre le temps de vous assurer, sécurité juridique et qualité de sa réponse. Cela l'amène à solliciter des clients de la patience.

« Le temps est un grand maître, il règle bien des choses. »
Pierre Corneille.